Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 · Conforme RGPD1. Responsable du traitement
[Prénom Nom], micro-entrepreneur — contact : contact@trame.fr
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Livraison des fichiers commandés · Reçu de paiement | Durée légale comptable (10 ans pour les données de facturation) | Exécution du contrat |
| Fichier logo déposé | Vectorisation automatique du fichier | 24 heures — suppression automatique | Exécution du contrat |
| Fichiers vectoriels générés | Mise à disposition par liens de téléchargement | 24 heures — suppression automatique | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Traitement sécurisé de la transaction | Gérées exclusivement par Stripe — non stockées par Trame | Exécution du contrat |
| Logs techniques | Débogage · Sécurité | 30 jours (logs Netlify) | Intérêt légitime |
3. Sous-traitants (transferts de données)
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | États-Unis | Clauses contractuelles types UE · stripe.com/privacy |
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et des fonctions serverless | États-Unis | Clauses contractuelles types UE · netlify.com/privacy |
| Cloudflare, Inc. | Stockage temporaire des fichiers (R2) | UE (selon configuration) | Clauses contractuelles types UE · cloudflare.com/privacypolicy |
| Resend, Inc. | Envoi des emails de livraison | États-Unis | Clauses contractuelles types UE · resend.com/privacy |
| Vectorizer.ai | Conversion vectorielle automatisée du logo | États-Unis | Selon leurs CGU — le fichier est transmis pour traitement et non conservé |
4. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ;
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits : contact@trame.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
5. Sécurité
Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS (TLS). Les fichiers stockés sur Cloudflare R2 sont accessibles uniquement via des URLs signées à durée limitée. Aucune donnée de paiement ne transite par nos serveurs.
6. Cookies
Trame n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse. Les seuls cookies déposés sont ceux de Stripe, strictement nécessaires à la sécurité du paiement. Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies essentiels.
7. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@trame.fr